top of page

Article 1 : Objet Le présent contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. Article 2 : Durée du séjour Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien en place. Article 3 : Tarifs Nos tarifs sont définis sur la base d'une occupation d'une ou deux personnes par chambre. Les petits déjeuners sont inclus dans le prix de la chambre. Tous nos prix sont en euros, la facturation et le paiement sont en euros. Il n'y a pas de taxe de séjour dans notre commune. A la fin du séjour, le locataire doit s'acquitter auprès du propriétaire, les charges ne sont pas comprises dans le prix. Article 4 : Conditions de réservation La réservation devient effective après le paiement de la totalité du montant dû et la réception de l'e-mail de confirmation. Le paiement implique l'acceptation des conditions générales de vente. Article 5 : Annulation par le client En cas d'annulation plus de 30 jours avant l'arrivée, 50% de frais. En cas d'annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : 100% de frais. En cas de départ anticipé, le prix total de l'hébergement reste dû jusqu'à la date finale de la réservation. Article 6 : Annulation par le propriétaire Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit en informer le client et s'assurer que le message a été reçu par le client . Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement de la somme versée. Article 7 - Arrivée et départ Arrivée entre 16h00 et 20h00. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit en informer le propriétaire. Départs avant 10h00. Article 8 - Petit déjeuner Les petits déjeuners sont servis entre 8h00 et 10h00. Article 9 - Utilisation des locaux Le client doit respecter le caractère paisible des locaux et les utiliser conformément à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les salles. Les installations et équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination. Ils sont sous la responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Il en assume ainsi l'entière responsabilité. Tout matériel non restitué ou toute dégradation entraînera le paiement des frais de remise en état. L'ensemble de la maison est un espace non fumeur. L'attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs présents sur la propriété sont sous la seule et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Nous attirons également l'attention de nos hôtes sur le fait qu'en raison de sa configuration, la maison n'est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite. Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens de paiement divers, etc.) ne doivent pas être laissés dans les chambres ou dans les véhicules garés, les hôtes déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets. Article 10 - Capacité des chambres La réservation est faite pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes dépasse ce nombre, le propriétaire a la possibilité de refuser les personnes supplémentaires sans annuler la réservation de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Article 11 - Animaux domestiques En raison de la présence de notre chien dans la maison, les animaux domestiques ne sont pas admis dans notre maison d'hôtes. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire refusera les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé. Article 12 : Accès à Internet (WI-FI) Les clients ont un accès gratuit à la connexion internet du propriétaire. Limite d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette connexion ultérieurement, ni à transmettre, communiquer les codes d'accès à quiconque. Vous déclarez sur l'honneur ne pas utiliser la connexion pour des activités ou à des fins répréhensibles, immorales ou potentiellement responsables : notamment pour envoyer, recevoir ou accéder à des contenus illicites au regard de la loi française. Notamment au regard des règles de propriété intellectuelle et de la cybercriminalité. L'utilisation de logiciels peer-to-peer est strictement interdite. En cas de litige ou d'enquête nous serions en mesure de transmettre vos informations personnelles aux personnes compétentes, ce que vous acceptez par la présente. Responsabilité du réseau. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de votre équipement, ou de ses activités sur notre réseau, y compris à l'égard des autres clients. Vous acceptez d'encourir les risques liés à l'utilisation d'un réseau sans fil et d'une connexion internet, il vous est conseillé d'augmenter le niveau de protection de votre firewall et de votre antivirus. Article 13 : Politique de confidentialité Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant sur notre page Politique de confidentialité. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Accessibility Statement

This statement was last updated on [enter relevant date].

We at [enter organization / business name] are working to make our site [enter site name and  address] accessible to people with disabilities.

What web accessibility is

An accessible site allows visitors with disabilities to browse the site with the same or a similar level of ease and enjoyment as other visitors. This can be achieved with the capabilities of the system on which the site is operating, and through assistive technologies.

Accessibility adjustments on this site

We have adapted this site in accordance with WCAG [2.0 / 2.1 / 2.2 - select relevant option] guidelines, and have made the site accessible to the level of [A / AA / AAA - select relevant option]. This site's contents have been adapted to work with assistive technologies, such as screen readers and keyboard use. As part of this effort, we have also [remove irrelevant information]:

  • Used the Accessibility Wizard to find and fix potential accessibility issues

  • Set the language of the site 

  • Set the content order of the site’s pages

  • Defined clear heading structures on all of the site’s pages

  • Added alternative text to images

  • Implemented color combinations that meet the required color contrast

  • Reduced the use of motion on the site

  • Ensured all videos, audio, and files on the site are accessible

Declaration of partial compliance with the standard due to third-party content [only add if relevant]

The accessibility of certain pages on the site depend on contents that do not belong to the organization, and instead belong to [enter relevant third-party name]. The following pages are affected by this: [list the URLs of the pages]. We therefore declare partial compliance with the standard for these pages.

Accessibility arrangements in the organization [only add if relevant]

[Enter a description of the accessibility arrangements in the physical offices / branches of your site's organization or business. The description can include all current accessibility arrangements  - starting from the beginning of the service (e.g., the parking lot and / or  public transportation stations) to the end (such as the service desk, restaurant table, classroom etc.). It is also required to specify any additional accessibility arrangements, such as disabled services and their location, and accessibility accessories (e.g. in audio inductions and elevators) available for use]

Requests, issues, and suggestions

If you find an accessibility issue on the site, or if you require further assistance, you are welcome to contact us through the organization's accessibility coordinator:

  • [Name of the accessibility coordinator]

  • [Telephone number of the accessibility coordinator]

  • [Email address of the accessibility coordinator]

  • [Enter any additional contact details if relevant / available]

bottom of page